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Le 14 décembre 2021 : Incendie d’une porte de la Banque de France à Rouen : prison avec sursis pour un «gilet jaune»
Un «gilet jaune» de 31 ans a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir participé à l’incendie de la porte de la Banque de France en 2018 à Rouen lors d’une manifestation, a appris l’AFP mardi 14 décembre auprès du tribunal correctionnel.
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Le 21 novembre 2021 : Portrait. Des Gilets jaunes à Lubrizol, l’avocate rouennaise Julia Massardier, en lutte perpétuelle
« ce n’est pas le premier combat symbolique et médiatique que mène la pénaliste rouennaise, âgée de 34 ans. Militante assumée, membre du syndicat des avocats de France, celle qui voit dans sa fonction « l’opportunité de porter des combats idéologiques » défend deux associations LGBT, dans le cadre d’une enquête pour discrimination dans le cadre d’adoptions par des couples homosexuels.« .
« Régulièrement la pénaliste ne mâche pas ses mots quand la Justice lui fait honte« .
« En Cour d’assises, on la retrouve souvent au coté de l’accusé« .
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Le 22 septembre 2021 : Pollution. comment lubrizol achète le silence des victimes
« Julia Massardier, l’une des avocates rouennaises du collectif Lubrizol, met en garde contre ce genre de procédure. « En tant que pénaliste, j’ai l’habitude que les choses soient réglées publiquement, cet accident ne concerne pas qu’un particulier ou un autre, il touche la société entière. Hors avec cette procédure extra-judiciaire, le litige se règle en douce et à aucun moment l’entreprise n’est mise en cause », regrette-t-elle alors qu’elle déconseillait à ses clients d’accepter un tel deal. Elle précise : « Certains, des petits agriculteurs, des petits commerçants, écrasés par la pression financière n’ont pas eu vraiment le choix d’accepter », avant d’évoquer le cas d’une dame, coiffeuse à domicile, qui l’avait contacté pour se joindre aux plaintes, et aurait finalement pris moins de 200€ pour boucler sa fin de mois.
D’après Me Massardier, le contrat passé entre les indemnisés et Lubrizol ne les prive pas de toutes possibilités de recours pour autant. Ils ne pourraient certes pas demander de nouvelles indemnités pour le même préjudice – les pertes d’exploitation en l’occurrence – mais bien porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, par exemple. « Quoi qu’il en soit, l’effet psychologique est fort. Cela a découragé beaucoup de monde », reconnaît-elle. Il faut avoir les reins solides, ou plus rien à perdre, pour prendre le risque de se mettre à dos une multinationale comme Lubrizol. »
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76 Actu : Le 9 juin 2021 : Rouen. Une avocate fait modifier le box des prévenus du tribunal, jugé « inhumain »
Julia Massardier dénonce depuis 2018 les conditions inhumaines dans lesquelles sont jugés les prévenus au palais de justice de Rouen. L’avocate a récemment obtenu gain de cause.
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Box vitrés : « J’ai eu honte pour la justice » confie Me Julia Massardier
« C’est la première fois que le Ministère de la Justice reconnait officiellement qu’un box pose problème, jusqu’ici cela se passait dans le cadre informel de discussions entre les juridictions et les barreaux. Autre élément inédit, le Ministère a négocié avec 5 personnes détenus ! L’ordre des avocats de Rouen m’a soutenue et je l’en remercie. »
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Le 21 janvier 2021 : Pourquoi le masque n’a plus été obligatoire quelques heures en Seine-Maritime
« Cela signifie que si un délai s’est écoulé entre le 20 janvier 2021, minuit, et la publication de ce deuxième arrêté, le non port du masque durant cette période ne saurait être sanctionné. Julia Massardier avocate au barreau de Rouen. »
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Le 21 Novembre 2020 : Ils vendaient de la drogue sur Snapchat : trois hommes condamnés à Rouen
« Elle plaide en faveur d’un sursis probatoire, comprenant une obligation de soins, tout comme Me Massardier, défendant Cyril, qui salue le fait « que cette audience [ait] fait œuvre de pédagogie ». Elle explique que son client s’est réfugié dans les stupéfiants suite à la séparation de ses parents, et après avoir découvert leurs dettes. Son client étant inséré professionnellement et entouré par une famille « structurante ». »
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Le 24 septembre 2020 : Incendie de Lubrizol : « Il n’y a aucune volonté politique de tirer au clair cette affaire », dénonce l’avocate Julia Massardier
« L’avocate Julia Massardier a été contactée par une centaine de particuliers désireux de se constituer partie civile. « Leur motivation première n’est pas l’indemnisation, mais la volonté de comprendre », assure-t-elle. »
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Le 26 septembre 2020 : Par David DEHARBE, Yann BORREL et Lucas DERMENGHEM (Green law Avocats)
« A l’occasion du premier anniversaire de l’incendie de l’usine Lubrizol, de nombreux riverains de l’installation vont engager la responsabilité administrative de l’Etat pour défaillance dans sa mission de prévention des risques industriels.
En étroite collaboration avec le cabinet rouennais de Maître Julia MASSARDIER, le cabinet GREEN LAW AVOCATS accompagnera les riverains dans cette démarche qui, outre son objectif de réparation, vise à obliger le Préfet de la Seine-Maritime à faire toute la transparence sur les circonstances de l’accident et à rendre des comptes sur son obligation de contrôle des risques industriels et de gestion post-accidentelle. »
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Le 22 juillet 2020 : À Rouen, un détenu relaxé après avoir insulté et menacé ses gardiens de prison
» « Nous sommes face à une justice à deux vitesses », affirme Julia Massardier, avocate pénaliste chargée de défendre un homme de 40 ans, renvoyé à l’audience correctionnelle du 20 juillet, pour des outrages et des menaces envers ses geôliers de la maison d’arrêt Bonne Nouvelle, à Rouen. « Ses gardiens ont déposé plainte contre des mots, mon client a immédiatement été déféré. Mais lui, il a déposé plainte pour des coups, et je ne sais pas où est sa plainte aujourd’hui ». «
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Le 22 avril 2020 : Face au risque sanitaire en prison, une politique de libérations à plusieurs vitesses
« À Rouen, Julia Massardier, avocate, se bat depuis des semaines pour faire libérer un prévenu, primo-délinquant, incarcéré pour un cambriolage, et dont l’état de santé est préoccupant. « J’ai un certificat médical disant que s’il attrape le virus, il a toutes les chances d’y rester, mais toutes nos demandes de mises en liberté sont rejetées », explique-t-elle ».
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Le 22 avril 2020 : Rouen : six mois après l’incendie du Lubrizol, des odeurs émanent du site
Interview vidéo de Maître MASSARDIER sur les odeurs liées au nettoyage du site post-incendie.
Regardez ici
Le 7 avril 2020 : Le tribunal administratif va examiner, en urgence, la requête d’un détenu de la maison d’arrêt de Rouen. Ce dernier, atteint d’une pathologie respiratoire, demande au ministère de la Justice la mise en place de mesures barrières efficaces afin d’éviter une contamination. Les juges devraient se prononcer très prochainement.
« L’homme souffre d’une maladie respiratoire chronique, un emphysème pulmonaire qui l’oblige à suivre un traitement médical à base, notamment, de ventoline. C’est donc une personne à risque, au sens des autorités sanitaires. « Une exposition pourrait lui être fatale en raison de sa pathologie », selon Julia Massardier, son avocate. D’après elle, les conditions de détention à la prison de Rouen ne permettent pas, à cette heure, d’assurer une protection efficace contre le coronavirus. »
« Me Massardier demande donc à l’administration pénitentiaire la mise en oeuvre de mesures de prévention strictes, notamment la distribution à son client de masques et de gel hydroalcoolique ou encore la mise en place de dépistages systématiques du Covid-19 auprès des détenus. Le détenu veut également contraindre la maison d’arrêt à assurer « le nettoyage régulier du linge personnel des personnes détenues » et de « fournir du savon en quantité suffisante aux détenus afin de garantir leur hygiène personnelle en période de crise sanitaire » ».
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L’actualité des luttes :
Le 27 mars 2020 : IL FAUT DÉSENGORGER LES PRISONS !
Interview audio de Maître MASSARDIER sur la situation des personnes détenues.
Ecoutez ici
Le 10 février 2020 : Interview dans l’émission CRIMES
« Elise et Julien sont amis et vivent à Rouen. Ils avaient la vie devant eux, mais le 20 décembre 2015, après avoir passé la soirée ensemble, les 2 jeunes rouennais sont retrouvés morts dans une étrange mise en scène. L´autopsie met en évidence que la jeune femme a fait l´objet d´un acharnement inouï. L´enquête, compliquée, révèle que les deux amis n´auraient pourtant jamais dû croiser la route de leur meurtrier… Alors, qui est ce dangereux criminel? Que s’est-il réellement passé ce soir d’hiver 2015 ? »
Retrouvez les informations Ici
Le 27 janvier 2020 : INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL : LA FENVAC AU CONTACT DES SINISTRÉS AVEC L’ASSOCIATION DES SINISTRÉS
Mardi dernier s’est tenue une réunion d’information organisée par l’Association des Sinistrés de Lubrizol (ASL) à Rouen, en présence d’une soixantaine de participants, à laquelle intervenaient l’avocate de l’association, Maître Julia MASSARDIER, le médecin généraliste Docteur Franck PROUHET et des administrateurs de l’association ainsi que des représentants d’une association de personnes sourdes et malentendantes en présence d’une équipe de France 5.
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Le 12 décembre 2019 : Audition filmée du cabinet pour la mission d’information sur l’incendie du site industriel de Rouen ouverte à l’Assemblée nationale avec l’association des Sinistrés de LUBRIZOL et le collectif LUBRIZOL : à regarder ici
Le 11 décembre 2019 : Un Gilet jaune soupçonné d’avoir jeté une bouteille contre des policiers relaxé.
Justice. Une enquête de police lacunaire dans un contexte où ce sont les forces de l’ordre qui sont mises en cause… Le prévenu a été relaxé.
« Le ministère public, s’appuyant sur Facebook et le témoignage des policiers, réclame quatre mois de prison avec sursis mais Me Julia Massardier, au vu de l’indigence de l’enquête, plaide la relaxe. «Il n’y a dans cette procédure que des éléments indirects. Les policiers ne l’ont reconnu qu’à ses seuls vêtements, à ses chaussures bleues. Les messages Facebook? Ils ne sont pas étonnants, les Gilets jaunes forment une communauté.»
Faute de preuve indiscutable, le tribunal se range à l’avis de la défense. »
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Le 9 décembre 2019 :
L’actualité des luttes :
Le 10 octobre 2019 : PLAINTE DES PRISONNIERS DE ROUEN SUITE A L’INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL
Nous finirons avec l’interview de Maitre Massardier qui porte la plainte de plusieurs prisonniers mais pas que suite à l’incendie de l’usine Lubrizol.
Audio – 53ème minute
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Le 5 octobre 2019 : Après l’incendie de l’usine à Rouen, une quarantaine de plaintes déposées
Depuis l’incendie de l’usine de produits chimiques Lubrizol, jeudi 26 septembre, le répondeur et la boîte courriel de Julia Massardier ne désemplissent pas. L’avocate au barreau de Rouen reçoit chaque jour des dizaines de messages et d’appels d’habitants souhaitant engager des recours contre le fabricant d’additifs, pressés d’obtenir une indemnisation ou la simple reconnaissance de leur préjudice. « Je suis en train de déposer une dizaine de plaintes, commente l’avocate. Mais de nombreux autres dossiers sont à venir. » (…)
Mardi 2 octobre, un premier recours déposé par Julia Massardier a été rejeté par le tribunal administratif de Rouen. Interpellée par deux détenus de la prison de Bonne-Nouvelle, située à moins d’un kilomètre de l’usine Lubrizol, l’avocate souhaitait que des analyses soient menées en urgence dans les cellules, peu aérées. « Mes clients ont souffert de nausées, d’étourdissements, et l’odeur est restée forte dans la prison », a argumenté Me Massardier. Les magistrats ont refusé, argumentant que selon l’évaluation de la pollution effectuée par la préfecture, il n’y avait pas « d’urgence immédiate » à procéder à des analyses dans l’établissement pénitentiaire.
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Le 28 septembre 2019 :
CATASTROPHE CHEZ LUBRIZOL : DEUX DÉTENUS SAISISSENT LA JUSTICE POUR DEMANDER DES ANALYSES DE TOXICITÉ À L’INTÉRIEUR DE LA PRISON DE ROUEN
Après les suies, les actions en justice pleuvent. Cette fois, c’est la santé des détenus de la maison d’arrêt de Rouen dont il est question. Julia Massardier, avocate rouennaise, a déposé « ce matin »une requête en référé auprès du tribunal administratif de Rouen.
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Le 1 aout 2019 : Discriminations à l’adoption en Seine-Maritime : deux associations LGBT écrivent au président du département
« L’apparentement est l’étape où le conseil de famille décide de confier un enfant à telle ou telle famille, qui a déjà reçu un agrément après une enquête poussée. _ »Pour nous, le choix ne doit pas se faire sur le critère de l’orientation sexuelle des couples, à partir du moment où l’agrément a été obtenu_ », explique Me Massardier, qui souhaiterait que soit utilisé le même dispositif que le CV anonyme. »
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Le 26 Juin 2019 : Premières assises pour la défense des libertés
Le 17 avril 2019 : L’auteur du double homicide place de la Pucelle à Rouen ne fera pas appel
Me Julia Massardier avait plaidé que son client n’était peut-être pas en possession de tous ses moyens ; qu’il pouvait souffrir d’une altération de son discernement au moment où il avait tué les deux victimes. « Il souffre de troubles psychotiques suite aux traumatismes de guerre subis. Cela ne change rien aux faits et à la douleur des familles, mais vous devez le considérer. »
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Le 5 avril 2019 : Meurtres d’Élise et Julien à Rouen : Jean-Claude Nsengumukiza condamné à la prison à perpétuité
Une image que Me Massardier, avocate de l’accusé, a tenté d’atténuer aux yeux des jurés. « Je vous demande de vous extraire de la charge émotionnelle de cette affaire, de ne pas lui dénier son humanité et son histoire », a-t-elle plaidé.(…)
Sans surprise, les parties civiles ont demandé la réclusion criminelle à perpétuité. L’avocat général a été de leur avis, requérant cette peine à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans, d’un suivi socio-judiciaire à vie, d’une interdiction définitive du territoire français, et du port d’un bracelet électronique si Jean-Claude Nsengumukiza venait à sortir de prison.
Malgré le plaidoyer passionné de Me Massardier contre cette peine perpétuelle qu’elle juge « inhumaine », malgré les ultimes excuses de l’accusé, le jury a prononcé une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. Il est également interdit définitivement de séjour sur le territoire national.
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Le 5 avril 2019 : Meurtre d’Elise et Julien à Rouen : l’accusé condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
Dans sa plaidoirie, Me Julia Massardier a tenté de redonner un peu d’humanité à son client. « Lors de nos entretiens, je l’ai amené à me parler de son adolescence au Rwanda, et il a fini par m’expliquer ce qu’il avait vu, en craquant, relate-t-elle. Je ne cherche pas à le victimiser, mais je veux qu’on sache qui il est. »
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Le 5 avril 2019 : Double meurtre place de la pucelle à Rouen : Jean-Claude Nsengumukisa condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
Durant sa plaidoirie, Maitre Massardier avocate de l’accusé a précisé que la condamnation à perpétuité n’était pas concevable dans un Etat de Droit comme la France. Elle a cité plusieurs pays où les peines maximales étaient moindres qu’en France. Elle garde espoir dans l’évolution de son client qui n’a que 38 ans.
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Le 20 mars 2019 : Jugé pour le viol d’une femme au Havre : vingt ans de réclusion criminelle requis
Assises. Vingt ans de réclusion criminelle assortis d’une peine de sûreté ont été requis à l’encontre d’un Havrais jugé en état de récidive pour le viol d’une jeune femme au Havre. L’avocate de la défense a plaidé l’acquittement.
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Le 29 janvier 2019 :
GILETS JAUNES : une avocate témoigne de la répression judiciaire
Avec Julia MASSARDIER
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Le 28 décembre 2018 : L’entretien givré, votre série de Noël à Rouen : Julia Massardier, avocat au barreau de Rouen
« Avocate de renom plaidant souvent au pénal pour défendre notamment des prévenus en comparution immédiate, Julia Massardier hante le palais de justice avec constance. Membre du SAF (syndicat des avocats de France), c’est elle qui, un jour de mai 2018, a commencé le combat d’avocats rouennais contre l’installation d’un box de verre. »
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Le 7 juillet 2018 :
Interview du 7 juillet 2018 sur France Bleu Normandie à propos de la plainte déposée pour les associations « Laisse Bien Ta Gaité » et le « centre LGBTI de Normandie » afin de lancer une enquête pénale sur les pratiques discriminatoires suspectées quant au droit à l’adoption par les personnes de même sexe.
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Le 6 juillet 2018 : Adoption d' »enfants atypiques » par des homosexuels: deux associations portent plainte contre X
Ces deux associations normandes souhaitent aller au-delà d’un cas personnel et que l’enquête s’étende aux pratiques du service d’adoption de Seine-Maritime.
Deux associations normandes, Laisse bien ta Gaieté (LBTG) et le centre LGBTI de Normandie, ont déposé plainte contre X auprès du procureur de la République de Rouen, vendredi 6 juillet, dans l’affaire des soupçons de discrimination des couples homosexuels par le service d’adoption de Seine-Maritime, révèle France Bleu Normandie. Contrairement à une première plainte déposée par l’Association des familles homoparentales (l’ADFH), celle-ci ne vise pas directement la responsable du service : les plaignants espèrent ainsi que leur démarche débouchera sur une enquête plus vaste sur les pratiques au sein de l’institution.
« Il faut enquêter aussi sur ces pratiques »
Pascale Lemare, responsable du service adoption au département, « laisse entendre que c’est assez habituel, et que peut-être que d’autres pratiqueraient de la même façon, explique l’avocate des associations, Me Julia Massardier, à France Bleu Normandie. La question est de savoir si c’est vrai, et qui est impliqué. Il faut enquêter sur ces pratiques, pas simplement sur les propos qui sont tenus », ajoute Me Massardier.
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Le 11 mai 2018 : À Rouen, une avocate plaide contre le box en verre des prévenus.
Une avocate rouennaise (Seine-Maritime) s’est insurgée contre le box en verre dans lequel comparaissent certains prévenus au tribunal correctionnel de Rouen. Il constitue, selon elle, une atteinte à la dignité et à la présomption d’innocence.
Lundi 7 mai 2018, lors du procès de l’un de ses clients, Julia Massardier décide de passer à l’action. L’avocate plaide depuis ce box pour que son client soit jugé directement à la barre et développe ses arguments : « cette cage pose une présomption de dangerosité pour les prévenus et donc une présomption de culpabilité. Inconsciemment tout le monde peut avoir cette impression, y compris le tribunal », assure-t-elle.
« on a l’impression d’être un animal »
L’avocate pointe aussi du doigt une atteinte à la dignité pour les prévenus qui comparaissent dans ce box. « On a vraiment l’impression d’être un animal lorsque l’on est à l’intérieur », explique-t-elle pour l’avoir expérimenté lors de sa plaidoirie. Elle considère enfin que cela pose un problème de communication entre l’avocat de la défense et son client, mais aussi avec le reste de la salle. « On entend très mal. Parfois le prévenu ne peut même pas entendre la peine qui est prononcée à son encontre. Cela nuit à la pédagogie de l’audience ».
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Le 9 mai 2018 : « On a l’impression d’être un animal » : une avocate de Rouen plaide contre les box vitrés dans les salles d’audience.
Julia Massardier a défendu son client à ses côtés, dans la cage vitrée installée depuis 2015 dans la salle d’audience 104 du tribunal de Rouen. Elle voulait dénoncer une atteinte à la dignité humaine et à la présomption d’innocence, à l’instar d’avocats de toute la France qui critiquent ce dispositif.
Dans la salle d’audience de Rouen, le cube de verre est isolé, perpendiculaire au tribunal. « Quand je suis montée dans le box, la présidente ne me voyait pas. Des confrères ont dû lui signaler où je me trouvais », raconte l’avocate, qui défendait un client jugé pour violences avec arme et ITT supérieure à 8 jours. Elle retient surtout la mauvaise acoustique. « Je me suis rendu compte qu’on entendait très mal. Pour m’exprimer, je devais mettre ma tête au niveau d’un interstice. Pour entendre, il fallait que je tourne l’oreille au même endroit. »
(…)
Plus grave à ses yeux, ce mode de comparution ne respecte pas la présomption d’innocence. « On présume en effet que la personne est dangereuse sans même avoir étudié sa situation personnelle. Inconsciemment, cette présence du prévenu dans une cage donne alors l’impression qu’il va raconter n’importe quoi, estime Julia Massardier. Cela influence les magistrats, cela nous influence et cela influence l’affaire. Le principe d’égalité des armes est rompu. »
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Le 7 mai 2018 : Une avocate s’engage contre la cage de verre du tribunal de Rouen.
Justice. Depuis son installation, le box vitré de la salle correctionnelle du tribunal de Rouen est contesté. Une avocate décide de briser la glace.
Depuis l’été 2015, la salle 104 qui accueille les audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Instance de Rouen est équipée d’un box de verre. Il sert à la comparution des prévenus détenus. Hier, lundi 7 mai, une jeune avocate de 30 ans, maître Julia Massardier, soutenue par le Syndicat des avocats de France, a décidé de taper du poing sur la table et d’exprimer officiellement la colère des avocats du barreau de Rouen. Nous l’avons rencontré à l’issue de l’audience.
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Le 24 mars 2018 :
Le 1er février 2018 : 5 ans de prison pour complicité dans un vol de cigarettes
En défense, aussi bien Me Julia Massardier pour Kamel Bakkou, que Mes Philippe Ohayon et Paul Aprile, ont plaidé l’acquittement.
La première a estimé que les déclarations d’un témoin qui disait avoir prêté un camion à son client n’étaient pas crédibles, car données pour « coller » aux éléments fournis par les policiers lors de sa garde à vue. Bornant au même endroit que Kamel Bakkou, ce dernier n’a pourtant pas été jugé devant la cour d’assises, a fait valoir la pénaliste rouennaise. Elle a rappelé qu’il pouvait arriver à Kamel Bakkou d’oublier son téléphone portable dans les nombreuses voitures que ce passionné de mécanique bricolait pour les uns et les autres à l’époque.
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Le 30 janvier 2018 : La téléphonie au cœur du procès en appel du vol de cigarettes à Poses en 2012
La téléphonie est au cœur de l’enquête qui a mené aux mises en examen des deux hommes rejugés depuis lundi pour le vol d’une cargaison de cigarettes en 2012 à Poses. Un braquage qui a laissé des traces chez les victimes. (…)
« Ont-ils pu se rendre de Creil jusqu’à Poses et repartir jusqu’à Mery-sur-Oise dans ce laps de temps ? » demande l’avocate générale. « C’est tout à fait plausible », répond un enquêteur. « C’est tout à fait plausible mais vous n’avez pas d’éléments pour l’affirmer », lui fait remarquer Me Massardier, pour Kamel Bakou.
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Le 29 janvier 2018 : Le suspect du double meurtre de Rouen renvoyé aux assises
Un homme d’une trentaine d’années a été renvoyé devant la cour d’assises de Seine-Maritime pour un double meurtre commis en 2015 à Rouen. A l’époque des faits, cet individu au lourd passé judiciaire devait être expulsé du territoire français. (…)
De son côté, Julia Massardier, avocat du suspect, s’attend à une audience « difficile », au vu des enjeux politiques et médiatiques inhérents à ce dossier ». Elle espère que Jean-Claude Nsengumukiza sera jugé « pour les seuls faits qu’on lui reproche et non pour les fantasmes que l’on projette sur lui ».
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Le 26 janvier 2018 : Assises. Deux hommes, condamnés en première instance pour leur participation au vol d’une cargaison de cigarettes braquée en 2012 à Poses, sont rejugés en appel à partir de lundi.
Deux hommes sont rejugés en appel à partir de lundi devant la cour d’assises de Seine-Maritime pour le braquage d’un camion de livraison de cigarettes survenu le 21 janvier 2012 à Poses, près de Val-de-Reuil (lire nos éditions précédentes). Ils ont été condamnés à quatre ans de prison en première instance à Évreux pour avoir participé au transbordement de la cargaison d’un camion à un autre. Le parquet, qui avait requis des peines de 14 et 15 ans à leur encontre, a fait appel du verdict les concernant.
Le deuxième accusé, connaissance du précédent, conteste lui aussi les faits reprochés, sur la base de sa géolocalisation téléphonique le 21 janvier. Défendu en première instance par Me Jean-Christophe Garidou, il sera assisté cette semaine par Me Julia Massardier.
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Le 15 janvier 2018 : Un homme est relaxé d’agression sexuelle sur mineur
«Les éléments de contexte ne doivent pas se suppléer aux éléments objectifs de culpabilité ! », tonne Me Julia Massardier devant le tribunal correctionnel. L’enjeu est grand. Si les juges se fient aux apparences, son client, François B. est condamné d’avance. L’homme, âgé de 50 ans, est poursuivi pour une agression sexuelle qu’il aurait commise à Saint-Autreberthe, le 31 janvier 2017.
Mais ce que tout le monde sait, c’est que l’homme a été condamné pour viol sur mineur en 2003 par la cour d’assises de Rouen. Ce lourd passé ne l’empêche pas d’être bien entouré. Il est hébergé par un ami qu’il considère comme son père. Quand, en janvier 2017, le fils de son hôte déménage, François n’hésite pas à lui proposer son aide. Il emménage avec cette famille recomposée. Il en profite pour s’occuper de la fille de son ami âgée de 2 ans et de sa belle-fille âgée de 6 ans.
(…)
Devant le tribunal, il ne reconnaît pas les faits. « Cette petite fille n’a pas pu inventer ce qu’elle raconte. Elle en parle avec ses mots d’enfant, mais elle décrit précisément les faits. De son côté, François B. ne peut tout simplement pas se permettre de reconnaître les faits », assure le substitut du procureur.
Il requiert une peine de cinq ans de détention, dont un an avec sursis. Le tribunal, de son côté, estime ne pas avoir assez d’éléments en sa possession pour condamner François B. et le relaxe.
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Le 23 novembre 2017 : COLLOQUE SAF Section de Rouen à ELBEUF SUR SEINE
SEXUALITE : LIBERTE, EGALITE, LEGALITE
11 h 00 : Les infractions sexuelles :
Yaël GODEFROY et Julia MASSARDIER, avocats au barreau de Rouen
1. « De la luxure à la censure » : de l’infraction au jugement
2. « De la zonzon à l’indemnisation » : le post sentenciel
Le 18 octobre 2017 : Mardi 17 octobre 2017, un homme de 35 ans a été jugé à Rouen pour n’avoir pas obéi aux ordres de dispersion lors d’une manifestation pour Théo en février. Il a été relaxé.
Rappelant « le contexte de la manifestation », à savoir les affrontements de la place du 19-Avril 1944, la procureure a requis deux mois de prison avec sursis.
« Replaçant le débat », l’avocate de Mathieu a rappelé pourquoi son client a été placé en garde à vue :
Violences contre la police et manifestation armée, à cause d’un couteau suisse dans sa poche. Le motif de refus de dispersion n’apparaît qu’en fin de procédure, à sa convocation au tribunal. Il n’a jamais été interrogé sur les sommations !
Me Julia Massardier a supposé à plusieurs reprises la volonté de se rattraper des policiers. « On a détourné la procédure parce que le ballon qu’on a gonflé au départ s’est vite dégonflé », soutient-elle.
Une plainte déposée contre la police, Mathieu relaxé
Me Massardier a appuyé notamment sur le manque d’éléments contre son client. Elle a souligné l’absence de vidéo exploitable montrant les faits reprochés. Selon l’avocate, les heures à laquelle la police auraient notifié la sommation et chargé, selon leur rapport, clochent : « 17h35, les deux en même temps ». Mathieu, malentendant, aurait pu ne pas l’entendre, a-t-elle suggéré. Ce qu’il a d’ailleurs affirmé, « ni vu, ni entendu ».
Assurant « ne pas faire le procès de la police », l’avocate a profité de sa plaidoirie pour souligner le manque de réactivité de la justice quant à la plainte de son client, déposée dans la foulée de son interpellation. Il a en effet déposé plainte pour les coups de matraque télescopique qu’il dit avoir reçus, cicatrices à l’appui.
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Le 9 octobre 2017 : « Manif pour Théo » à Rouen : il ne se disperse pas illico, direction le tribunal.
D’abord interpellé, en février dernier, pour violences sur des policiers lors d’une manifestation rouennaise contre les violences policières, Mathieu. D comparaît le 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Rouen…mais pour refus de dispersion après sommation. Le trentenaire, partiellement malentendant, a de son côté porté plainte contre X pour violences volontaires. (…)
A écouter l’avocate rouennaise de Mathieu. D., cette requalification de l’accusation en dit long. « Ces motifs ont été abandonnés parce qu’il n’y avait rien. On a le sentiment qu’on essaie de retenir une infraction mineure pour essayer de justifier toute la procédure. Et surtout faire acte de sévérité, faire un exemple, à la suite de ces manifestations », estime maître Julia Massardier, en précisant opportunément que son client, « directeur d’une coopérative, qui n’a pas de casier judiciaire, est inséré socialement » et ne présente pas le profil-type du casseur ou manifestant violent.
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Le 14 septembre 2017 : LES TUTOS DU DROIT
Le 16 Juin 2017 : Le suspect du double meurtre de la pucelle rejugé pour des violences commises sur un détenu
L’enquête diligentée par le parquet va en fait rester au point mort jusqu’à sa réactivation avec la mise en examen du Rwandais pour l’affaire de la place de la Pucelle, c’est-à-dire il y a un an et demi. « Un manque de diligence retenu par le ministère », pointe Me Julia Massardier, en défense. Durant cette période, c’est l’administration pénitentiaire qui a géré ce dossier. « Jean-Claude Nsengumukiza est mis à l’isolement pour préserver sa sécurité, c’est noté au dossier » relève l’avocate, qui souligne encore qu’il n’y a eu aucune commission de discipline. « Mon client a été le premier à porter plainte et ses déclarations correspondent à cette plainte, quant aux déclarations des autres détenus presque tous disent avoir des affinités avec le blessé », plaide-t-elle un peu plus tard.
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« On veut nous faire croire qu’il s’agit de légitime défense mais c’est l’inverse », clame l’avocat général. « Je ne considère qu’à aucun moment il n’a été injustement attaqué, il s’agit d’un renversement des rôles ». « Le tribunal correctionnel a considéré qu’il s’agissait de violences ordinaires en détention, pas moi. Je demande deux ans de prison ». Des réquisitions qui font presque bondir Me Massardier. « On a des éléments qui corroborent ses déclarations, je ne sais pas comment on peut ne pas en tenir compte ! ». « Je soutiens la légitime défense » poursuit l’avocate qui plaide la relaxe.
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Le 24 Novembre 2016 : Colloque du Syndicat des Avocats de France (SAF) : « ÇA VA PAS LA TETE ? UN GRAIN DE FOLIE, UNE TOUCHE DE DROIT »
Intervention de Me MASSARDIER sur le thème « Monsieur l’Expert, sauvez-moi … L’expertise psychiatrique, l’irresponsabilité pénale, incidences et conséquences sur la procédure pénale ».
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Le 15 Octobre 2016 : Des avocats dans la « Jungle » de Calais pour conseiller les migrants
Une cinquantaine d’avocats sont allés samedi dans la « Jungle » de Calais (Pas-de-Calais) « donner aux exilés des conseils pour qu’ils connaissent et exercent leurs droits », à l’approche du démantèlement de ce campement insalubre, a constaté une journaliste de l’AFP.
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Le 10 Septembre 2016 : Attaque de la bijouterie Milliaud, au Havre, à la voiture-bélier. Prison ferme pour les accusés
Dans la nuit du vendredi 9 septembre 2016, les quatre braqueurs de la bijouterie Milliaud, au Havre (Seine-Maritime), attaquée en 2013, ont été reconnus coupables.
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Le 10 mars 2016 : Meurtre d’Élise et Julien, à Rouen. Le suspect condamné pour avoir frappé son codétenu
Mardi 8 mars 2016, le tribunal correctionnel d’Évreux a condamné le suspect du double
meurtre commis à Rouen en décembre 2015, à un an de prison pour des violences sur un codétenu.
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Le 17 décembre 2015 : Il agresse un automobiliste à Grand-Couronne : cinq mois avec sursis
Un père de famille impatient agresse à Grand-Couronne un automobiliste trop lent à son goût : cinq mois de prison avec sursis.
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Le 26 novembre 2015 : Au Grand-Quevilly, les voleurs de carburant trahis par leur odeur de gazole
Prison et travail d’intérêt général pour des voleurs qui, passant près d’une pompe à essence, ont essayé de la dépouiller.
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Le 22 novembre 2015 : Le système anti-pigeon du tribunal brouille les micros de la salle d’audience à Rouen
Le système anti-pigeon serait à l’origine de la cacophonie des micros.(…) L’avocate Julie Massardier, excédée en voyant son client en difficulté du fait de cette mauvaise sonorisation, a insisté avec force pour que son client soit sorti du box. « Il doit choisir entre parler et écouter. Je ne peux pas continuer comme ça. Les comparutions immédiates sont déjà assez difficiles comme ça pour les prévenus.»
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CABINET D'AVOCAT - J. MASSARDIER - BARREAU DE ROUEN 